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Politique de confidentialité

En vigueur au 04 août 2025

Objet :

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet ainsi que les Clients sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement :

Le Prestataire, Madame Sandra Michaux, immatriculée sous le numéro Siret 98996581900018, exerçant sous la micro-entreprise dénommée MagentaS, dont le siège est situé au 264 avenue de la Libération Charles de Gaulle Appt 21, 33110 Le Bouscat, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations fournies.

Le Prestataire peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : contact@magenta-s.fr.

Données collectées :

Le Prestataire collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la bonne exécution des prestations. Ces données peuvent notamment inclure le nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute information transmise volontairement par le Client.

Finalités du traitement :

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :

  • L’exécution des contrats et prestations convenus entre le Prestataire et le Client ;

  • La gestion administrative, comptable et fiscale ;

  • La communication liée à la relation commerciale.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.

Abonnement à la newsletter :

Lorsque le Client consent expressément à recevoir la newsletter via le formulaire prévu à cet effet, son adresse électronique est utilisée uniquement à des fins d’envoi d’informations, d’actualités ou de contenus liés à l’activité du Prestataire. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Ce traitement est fondé sur le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Base légale du traitement :

Le traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi que sur les obligations légales au titre du Code général des impôts et du Code du commerce.

Destinataires des données :

Les données personnelles recueillies sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf en cas d’obligation légale ou avec le consentement exprès du Client.

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.

  • Les données relatives aux Clients et à la facturation sont conservées pendant une période de 10 ans.

  • Les données à des fins marketing sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

  • Les données de navigation et cookies sont conservées selon les durées définies dans la politique cookies.

Droits des personnes concernées :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ces droits en contactant le Prestataire à l’adresse indiquée ci-dessus.

Sécurité des données :

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles conformément à l’article 32 du RGPD.

Correspondances et échanges :

Échanges écrits :

Dans le cadre de la relation commerciale, les correspondances échangées entre le Prestataire et le Client (notamment par courriel, formulaire de contact ou messagerie) peuvent être conservées à des fins de gestion administrative, de preuve ou de suivi des prestations. Ces échanges sont traités de manière confidentielle et sont soumis aux mêmes mesures de sécurité que les autres données personnelles collectées. Leur conservation est limitée à la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, et au maximum pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.

Échanges oraux :

Les informations échangées oralement lors des rendez-vous à distance, tels que les appels téléphoniques ou les visioconférences, sont traitées de manière strictement confidentielle. Le Prestataire s’engage à n’en conserver par écrit que les éléments strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations ou à la gestion de la relation contractuelle. Aucun enregistrement audio ou vidéo de ces échanges ne sera effectué sans le consentement exprès des deux parties. Le Client s’engage également à ne pas procéder à un tel enregistrement sans accord préalable du Prestataire.

Gestion des accès et identifiants des clients :

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à accéder à des espaces clients tiers au moyen d’identifiants fournis par le Client.

Le Prestataire s’engage à respecter une obligation stricte de confidentialité à l’égard de ces accès et identifiants, et à les utiliser exclusivement dans le cadre de la mission confiée. Toute divulgation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le Prestataire met en place les mesures nécessaires pour protéger et conserver ces données de manière sécurisée. À l’issue de la mission ou sur demande du Client, le Prestataire restituera ou supprimera ces informations conformément aux instructions reçues.

Le Prestataire informera le Client sans délai en cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité ou la confidentialité des espaces clients. Néanmoins, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement, interruption ou perte de données liée aux plateformes tierces utilisées.

Cookies et autres traceurs :

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité :

Le Prestataire se réserve le droit d’adapter la présente politique afin de respecter l’évolution des exigences légales et réglementaires. La version en vigueur sera consultable à tout moment sur le site internet.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.magenta-s.fr accessibles depuis la rubrique "Conditions générales de vente".